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Le site internet https://guitare-exploration.com (ci-après « le Site » ou « le Site internet ») est édité par l’entreprise individuelle Sébastien Dorotte Production, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 528 580 020 RCS DIJON et dont le siège social se situe au 8 rue henri camp, Semur-en-Auxois.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :
– D’une part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique à contracter et qui agit dans le cadre d’une activité non professionnelle pour des besoins non professionnels ou qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou pour des besoins professionnels
– Et d’autre part, l’entreprise individuelle Sébastien Dorotte Production, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 528 580 020 RCS DIJON et dont le siège social se situe au 8 rue henri Camp, Semur-en-Auxois. (ci-après « le Vendeur »).
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre le Client et le Vendeur via le Site internet.
Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les CGV.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

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Article 2 : Acceptation des CGV

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Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV du Vendeur avant de valider sa commande.
En validant sa commande sur le Site, le Client atteste et certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les CGV applicables à sa commande.

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Article 3 : Prix

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Le prix mentionné sur le Site internet est indiqué en euros, toutes taxes françaises comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix appliqués à une commande seront ceux annoncés au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux de TVA ou création/modification de taxe applicable sera répercuté sur les prix immédiatement.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les prix affichés sur le Site sont les prix TOUTES TAXES COMPRISES en France métropolitaine. Si le Client ne réside pas en France métropolitaine au moment de la commande, des taxes différentes et/ou complémentaires sont susceptibles d’être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. Le Client est donc invité à lire attentivement le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation de son paiement.

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Article 4: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour ce qui est des paiements en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’ensemble des échéances qu’il a choisi au moment de sa commande. En cas d’échéance non respecté, le Client verra son compte de formation supprimé sans préavis et ne pourra récupérer l’accès qu’en réglant la totalité de la somme qui lui avait été accordé avec cette facilité de paiement.

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Article 5: Livraison

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Le produit numérique est envoyé directement à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande. Le Client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse email transmise au Vendeur lors de la passation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du Client dans la communication de son adresse email. Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez.

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Article 6 : Remboursement

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Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

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Article 7 : Protection des données personnelles

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Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés ») dans sa version actuellement en vigueur.
Le Vendeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour l’envoi d’informations relatives à la formation, ou d’informations commerciales ou non, ainsi qu’à des fins de statistiques.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : sebastiendorotte@guitare-exploration.com ou par courrier postal adressé à EI Sébastien Dorotte Production ,8 rue Henri Camp, 21140 Semur-en-Auxois.

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Article 8 : Informations transmises par le Client

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Le Client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées au Vendeur en application des CGV.
En conséquence de quoi, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.

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Article 9 : Droit applicable et litige

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.
Tous les litiges relatifs à l’utilisation du Site internet, la passation de commande, les obligations des parties, la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution d’un contrat entre le Vendeur et le Client en application des CGV seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Dijon, y compris en matière de référé et nonobstant appel en garantie.
Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.